Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Missiva, accessible à l'adresse https://missiva.aevon.agency, édité par Aevon. Missiva permet de générer des modèles de courriers administratifs et de les exporter au format PDF.
Le service est accessible sans création de compte. Pendant la phase de lancement, la génération des courriers, l'aperçu intégral et l'export PDF sont fournis gratuitement et sans limitation. Aucune carte bancaire n'est demandée.
Une offre payante « Missiva Pro » pourra être proposée ultérieurement (tarif indicatif annoncé : 3,90 € par courrier, sans abonnement). Les fonctions et tarifs exacts, ainsi que les modalités de paiement (via le prestataire Stripe), seront précisés au moment de l'activation. Aucun paiement n'est actuellement encaissé.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour les contenus numériques fournis immédiatement, le client pourra renoncer à son droit de rétractation au moment de l'achat afin d'obtenir un accès instantané au livrable. Les modalités précises seront rappelées lors de l'activation de l'offre payante.
Missiva fournit des modèles informatifs générés automatiquement à partir des informations saisies par l'utilisateur. Ces documents ne constituent pas une consultation juridique. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification, de l'adaptation et de l'envoi de ses courriers, ainsi que du respect des délais légaux applicables à sa situation.
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et l'actualité des modèles. Il ne garantit toutefois aucun résultat (acceptation d'une résiliation, annulation d'une amende, remboursement, etc.) et ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'usage des documents générés.
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur peut suspendre ou faire évoluer le service à tout moment pour maintenance ou amélioration, sans préavis.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.