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Dernière mise à jour : 20 juin 2026

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Objet du service

Missiva est un outil d'aide à la rédaction de courriers administratifs (résiliation, contestation d'amende, réclamation, préavis de logement, demande de délai). Les courriers générés sont des modèles informatifs. Missiva ne fournit pas de conseil juridique individualisé et ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel du droit. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage et de l'envoi des courriers produits.

Propriété intellectuelle

La marque Missiva, le design du site, les textes et le moteur de génération sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les courriers générés à partir de vos données vous appartiennent et peuvent être librement utilisés. Toute reproduction de l'interface ou du code du site est interdite sans autorisation.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des modèles à jour et conformes au droit français applicable à la date de génération. Toutefois, la réglementation évolue et chaque situation est particulière : l'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'envoi d'un courrier, du non-respect d'un délai légal, ou d'une décision défavorable d'un organisme ou d'une administration.

Contact

Pour toute question : contact@missiva.aevon.agency

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